Vous avez signé une offre d’achat ? Ce n’est que le début d’un processus à suivre pour une vente d’un logement. Les deux parties : vendeur et acheteur peuvent appeler chacun son notaire pour continuer le déroulement de la vente. Que se passe-t-il après avoir signé une offre d’achat ? En lisant la suite de cet article, vous aurez la réponse à cette question.
La signature de l’avant-contrat ou la promesse de vente
Dès que la signature d’
offre d’achat se fait, les jours suivants vous pouvez passer par la signature de l’avant-contrat. Il s’agit d’une promesse de vente ou un compromis de vente. C’est à ce moment que le notaire intervient. Il va convoquer l’acquéreur et le vendeur pour un rendez-vous de la signature. Elle peut avoir lieu également chez une agence immobilière chargée de la vente. C’est à ce moment qu’on demande à l’acheteur de verser une somme maximale de 10 % du prix de l’acquisition. Ceci est un titre de dépôt de garantie. La promesse de vente s’engage seulement le vendeur à vendre son bien à cet acheteur. Par contre, ce n’est pas le même cas pour l’acquéreur. Il peut encore revenir sur sa décision. En bref, la signature de l’avant-contrat s’engage les deux parties à accomplir une vente ensemble.
L’offre de prêt immobilier des acheteurs
L’intervalle de temps entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte définitif est de 3 mois. L’acquéreur avait donc le temps pour obtenir son prêt immobilier. En général, il dispose 30 à 70 jours pour attendre la réponse de la banque concernant sa demande de prêt immobilier. Pour information, l’offre de prêt contient souvent une clause suspensive d’obtention de prêt. L’achat sera conditionné par l’obtention de crédit immobilier par l’acheteur. Dans ce cas, l’acquéreur peut renoncer à acheter le logement si la banque n’accepte pas de lui offrir le prêt qu’il sollicite. Et il peut récupérer également la somme déjà payée.
La signature de l’acte de vente définitive
Pendant le délai de 3 mois entre la signature du compromis de la vente et la signature de l’acte de vente définitive chez le notaire, ce dernier a dû régler tous les différents documents nécessaires à la vente, à les rédiger et à les authentifier. Si l’acquéreur a obtenu le prêt, le notaire va donc convoquer le vendeur et l’acheteur pour signer enfin l’acte de vente définitive. C’est à ce moment-là que l’acquéreur devra effectuer le paiement qui correspond au solde total du prix de la vente ainsi que les frais de notaire. En contrepartie, le vendeur remet les clés à l’acheteur. C’est ainsi que le notaire remet une attestation de vente aux deux parties. Après ces différentes étapes, l’acquéreur recevra le titre de propriétaire du bien immobilier.
