Les ventes immobilières sont toutes précédées d’une signature d’avant-contrat, compromis ou promesse de vente entre l’acheteur et le vendeur. Lors de ces procédures, l’acheteur doit en général verser une modique somme au vendeur pour le rassurer vis-à-vis de son engagement, il s’agit du séquestre et celle-ci restera bloquée jusqu’à la conclusion de la vente.
Qu’est-ce que le séquestre lors d’un achat immobilier ?
Durant la signature de l’avant-contrat qui permet de clôturer l’accord entre l’acheteur et le vendeur, une somme est versée à titre d’acompte et se nomme séquestre. Celui-ci est versé pour garantir la décision ferme et définitive d’achat de la part de l’acquéreur. Le montant du séquestre reste cependant bloqué jusqu’à ce que l’ensemble des parties a signé l’acte de vente authentique et signifie par la suite que le vendeur ne pourra ni l’encaisser ni s’en servir immédiatement.
Il faut par ailleurs noter que le versement du séquestre n’empêche en aucun cas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation. Ce dernier peut de ce fait revenir sur sa décision durant ce délai de 10 jours sans justification à l’appui et il récupèrera en plus la totalité de la somme de séquestre versée lors de la signature.
Quel montant pour un séquestre ?
Le séquestre n’est pas obligatoire même si le vendeur est en mesure de le demander. Son montant n’est donc pas règlementé et pourra être débattu entre les 2 acteurs. Dans la majorité des cas, les acheteurs versent entre 5 et 10 % du prix total de la vente, et à ce stade, il est impératif de disposer de fonds conséquents avant la signature car les banques n’accordent pas encore les crédits et n’ont donc pas versé une quelconque somme. Si l’acheteur dispose d’un budget inférieur à 5 % du montant de la vente, il demeure tout à fait capable de négocier un montant inférieur avec le vendeur. Le versement d’un séquestre doit toutefois être mentionné dans le compromis de vente et le vendeur ne peut exiger d’acompte à défaut.
À qui adresser le séquestre ?
Le versement d’un séquestre peut être attribué au nom de différents interlocuteurs au choix de l’acquéreur et sera ensuite déduit du prix final au moment de la vente. En effet, si le montant est versé au nom du notaire, la somme sera alors déposée sur un compte et sera bloquée jusqu’à la signature ou rétractation de l’acheteur. Dans le cas où celui-ci est versé à l’agence immobilière, elle bloquera également le montant au sein d’un compte dédié au versement de séquestre et n’engendrant aucun intérêt au passage. Le montant de séquestre peut enfin être directement versé au vendeur, mais cette option reste toutefois déconseillée car en cas de rétraction, ledit acheteur pourra éprouver des difficultés à récupérer le séquestre versé.
